Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l’échelon de l’ordonnance

Auto Vonk Sagl

Autozulassung.ch

Daloro Trading GmbH

Egeland Automobile AG

Garage Benz AG

Libero Autocenter GmbH

Vogels Offroads

AES (Association des AEW Energie AG (avec des compléments ad art. 4, 7, 15 et 16 OEne,

entreprises électriques art. 18 OApEl et les annexes 1.1 à 1.3 OEneR)

suisses)

Azienda Elettrica Ticinese

Azienda Industriali di Lugano SA

DSV (avec des divergences)

Elektrizitätswerk Rümlang Genossenschaft

Elektrizitätswerk Vilters-Wangs (avec des divergences)

Elektrogenossenschaft Hünenberg

ENERTI SA

Gemeinde Oberglatt

Romande Energie SA (avec des divergences)

SN Energie AG

Società Elettrica Sopracenerina SA (avec complément ad art. 8 OEne)

USIE (Union suisse des Constructionsuisse

installateurs-électriciens)

V3E (association pour Hexis AG (hormis pour les art. 72, 74 et 87 ainsi que pour l’annexe 2.3 une production OEneR et l’art. 98, al. 2, let. e, de l’ordonnance sur le CO2)

énergétique efficace)

HT ceramix SA (hormis pour les art. 72, 74 et 87 ainsi que pour l’annexe 2.3 OEneR et l’art. 98, al. 2, let. e, de l’ordonnance sur le CO2)

ZBV (Zürcher St. Galler Bauernverband (avec une divergence ad art. 54 OEne)

Bauernverband)

Verband Thurgauer Landwirtschaft

Les associations de protection de l’environnement et de la nature (WWF, Pro Natura, Greenpeace, ASPO et Aqua Viva) de même que ATE et Mobilité piétonne Suisse ont déposé des prises de position largement identiques. Ces participants à la consultation sont désignés dans le présent rapport par «associations de protection de l’environnement et de la nature». Nous relevons des divergences entre leurs prises de position concernant l’art. 26 de l’actuelle ordonnance sur le CO2 (Greenpeace et Mobilité piétonne Suisse ne se prononcent pas à ce sujet), l’art. 51 OEneR (seuls le WWF et Aqua Viva s’expriment à ce sujet), les art. 8, 9 et 10 OEne (prises de position différentes) et l’art. 14 OEne (seuls le WWF et Aqua Viva se prononcent).