Rapport explicatif

1.4.1.4 Robot-conseil

Au niveau de l’UE, les Autorités européennes de surveillance (AES), qui regroupent les autorités chargées de la surveillance des banques, des assurances et des marchés financiers, ont publié en décembre 2015 un document de discussion relatif au robotconseil. L’objectif est de couvrir toutes les offres utilisant des données clients pour générer des recommandations³⁸. Cependant, il n’est pas encore question de projet concret de réglementation en la matière.

En Allemagne, aux termes de la Kreditwesengesetz (KWG, loi sur le crédit), les recommandations personnelles d’achat, de vente ou de détention d’un instrument financier qui sont délivrées sur la base d’un examen de la situation personnelle de l’investisseur, représentent une activité de conseil en placement soumise à autorisation. Selon la BaFin, le robot-conseil constitue un conseil en placement soumis à autorisation lorsque le client, du fait de ses indications, reçoit des recommandations d’investissement concrètes portant sur des instruments financiers précis. La fourniture de prestations automatisées de gestion de portefeuille nécessite elle aussi une autorisation de la BaFin³⁹.

1.4.2 Royaume-Uni

1.4.2.1 Opérations de paiement

Au Royaume-Uni, la directive sur la monnaie électronique a été mise en œuvre en 2011 par le truchement de l’Electronic Money Regulation⁴⁰. Celle-ci précise que les entreprises ont la possibilité de se faire enregistrer comme petits établissements de monnaie électronique si la monnaie électronique qu’elles ont émise est inférieure à 5 millions d’euros. Mais si cela permet d’une part de réduire les exigences en capital, cela limite par ailleurs les possibilités d’affaires (par exemple, il n’existe pas de passeport UE pour les petits établissements de monnaie électronique). La directive DSP 2, qui doit être transposée dans les droits nationaux au plus tard en janvier 2018 (voir le ch. 1.4.1.1), entraînera une révision partielle de cette réglementation.

1.4.2.2 Financement participatif

Au Royaume-Uni, le financement participatif couvre différents modèles basés sur Internet qui ne sont que partiellement autorisés et surveillés par la Financial Conduct Authority (FCA). Ne sont ainsi pas réglementés le donation-based crowdfunding, le pre-payment ou le rewards-based crowdfunding, tandis que le loanbased crowdfunding et l’investment-based crowdfunding sont soumis à la sur-