Rapport explicatif

100 000 dollars, le capital d’investissement s’élève à 10 % du montant le plus faible des deux. Sur une année, un investisseur ne peut pas investir au total plus de 100 000 dollars dans des projets de financement participatif.

Le 4 avril 2016, l’autorité d’exécution en matière de dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent a publié une proposition de réglementation prévoyant que les portails de financement participatif seraient soumis aux mêmes dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent que les autres négociants de titres⁵¹.

1.4.3.3 Monnaies virtuelles

Aux termes d’une décision en première instance du Tribunal fédéral du Texas datée de septembre 2014, les bitcoins ont valeur de monnaie ou d’autre type d’argent⁵². Ainsi, les investissements en bitcoins sont considérés comme des valeurs mobilières, et leurs émetteurs tombent sous le coup des dispositions d’enregistrement de la SEC⁵³. L’autorité de réglementation des marchés d’options (CFTS) applique elle aussi les mêmes règles pour les acteurs du secteur des bitcoins sur le marché des dérivés sur biens négociables que pour les autres participants⁵⁴. En outre, l’autorité américaine de lutte contre le blanchiment d’argent (FinCEN) a édicté des directives sur les activités relatives aux bitcoins⁵⁵. Celles-ci précisent que les plateformes permettant le négoce de monnaies virtuelles, mais aussi les émetteurs de monnaies virtuelles, entrent dans le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent.

En juin 2015, New York a été le premier État fédéré à mettre en place une licence destinée aux monnaies électroniques⁵⁶. Sont entre autres concernées les entreprises qui achètent, vendent ou conservent des monnaies virtuelles. L’objectif de cette réglementation est de renforcer la protection des clients et la sécurité cybernétique ainsi que de lutter contre le blanchiment d’argent dans le domaine des monnaies virtuelles.

1.4.3.4 Robot-conseil

En mai 2015, l’autorité américaine de surveillance boursière (United States Securities and Exchange Commission, SEC) a publié une alerte aux investisseurs à propos du robot-conseil. En outre, les exigences en matière d’identification des clients et