Rapport sur les résultats

Consultation 2017/71: 15.468 Iv.pa. «LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle» · 19 pages

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élevés, cela afin qu’aucun assuré ne change de forme d’assurance parce qu’il y est obligé et que chaque personne souscrivant un contrat de trois ans le fasse par choix.

- USS est favorable de manière générale aux efforts visant à lutter contre la désolidarisation

induite par les franchises à option élevées, mais craint qu’en faisant augmenter le risque encouru par les assurés, la durée d’engagement de trois ans fasse aussi augmenter la pression pour des rabais de primes plus importants.

- BE plaide pour des mesures propres à faciliter les changements pour des assurances plus

avantageuses.

- FRC fait remarquer que les assureurs proposent des assurances complémentaires qui

impliquent un versement de capital en cas d’hospitalisation, et que le projet favoriserait la vente de ce type de produits.

- FRC estime qu’il est urgent de définir ce qu’on entend précisément par « modèle du

médecin de famille », « modèle de télémédecine », etc., et de réglementer ces formes d’assurance.

- mfe demande que les prestations ambulatoires et stationnaires soient financées de la

même manière.

- Les Étudiants UZH sont une majorité à considérer que l’obligation de conserver la même

franchise à option durant trois ans représenterait un risque considérable pour les assurés, en contrepartie duquel il faudrait au moins prévoir un rabais de prime. Certains proposent de limiter ce risque en raccourcissant la durée d’engagement à deux ans.

La majorité des Étudiants UZH pensent que le projet permettra de calmer la concurrence que se livrent les assureurs. Certains estiment en revanche que cela ne sera pas le cas, puisque les assurés pourront toujours changer de caisse.