Rapport sur les résultats

4 Synthèse des prises de position3

4.1 Prises de position favorables au projet

4.1.1 Arguments avancés

Les participants qui approuvent le projet invoquent notamment les motifs suivants :

Renforcement de la responsabilité individuelle

GR, UR, ZG, PBD, PDC, PLR, pvl, GM, CP, SBV et certains Étudiants UZH partent du principe que le projet renforcera la responsabilité individuelle des assurés.

Renforcement de la solidarité

AI, NW, SG, ZG, ZH, PBD, PDC, pvl, CP, GM, SBV, USAM, PKS et certains Étudiants UZH estiment que le projet renforcera la solidarité entre bien portants et malades, dans la mesure où il deviendra impossible pour les assurés qui ont fait le choix d’assumer une plus grande responsabilité individuelle de se défausser en abaissant leur franchise de façon opportuniste, au gré de leur état de santé.

Contribution à la maîtrise des coûts

AI, NW, PBD, PLR, CP et PKS s’attendent à ce que le projet contribue à freiner la hausse des coûts.

Maintien de la possibilité de changer d’assureur

NW, ZG, PBD et GM se félicitent que les assurés conservent la possibilité de changer d’assureur et de modèle d’assurance durant la période de trois ans sous réserve de garder la même franchise à option.

4.1.2 Suggestions et réserves

Les participants qui approuvent le projet émettent notamment les suggestions et réserves suivantes :

Introduction de contrats pluriannuels mais facultatifs

PLR souhaiterait que les contrats d’une année restent autorisés pour les franchises à option, et que les contrats de plusieurs années deviennent une possibilité mais pas une obligation. Tout en rejetant le projet, economiesuisse fait la même suggestion et propose, en outre, de permettre des rabais supplémentaires pour les franchises conclues pour plusieurs années (cf. ci-après).