Rapport sur les résultats

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a été invitée à prendre position mais ne s’est pas prononcée. Outre les associations d’assureurs consultées, deux assureurs et huit organisations de soutien aux malades (du diabète et du sida) ou aux handicapés et centres de consultation pour personnes endettées ont pris position alors qu’ils ne figuraient pas parmi les destinataires. Des prises de position spontanées ont aussi été reçues de la part d’étudiants en droit de l’Université de Zurich. Ces étudiants, qui ont composé leurs réponses dans le cadre d’un cours de législation, sont comptabilisés comme un seul participant dans le tableau qui précède mais sont au nombre de 131 au total. Ils ont exprimé des avis majoritairement défavorables, mais pas uniquement. C’est pourquoi ils apparaissent parmi les participants rejetant le projet dans l’aperçu général, puis à la fois parmi les partisans et les détracteurs dans la suite du rapport.

La liste exacte des participants à la consultation, y compris des abréviations utilisées pour les désigner dans le présent rapport, est fournie en annexe.

3 Aperçu général

3.1 Participants approuvant le projet (15)

Cantons (6) : AI, BL, NW, SG, UR, ZG

Partis (3) : PBD, PDC, UDC

Associations économiques (1) : USAM

Fournisseurs de prestations (3) : SBV, pharmaSuisse, PKS

Assureurs (2) : santésuisse, GM

3.2 Participants approuvant le projet avec des réserves (7)

Cantons (4) : AG, GR, JU, ZH

Partis (2) : PLR, pvl

Autres milieux intéressés (1) : CP

3.3 Participants rejetant le projet (34)

Cantons (11) : AR, BE, FR, GE, GL, NE, OW, SO, TG, TI, VD

Partis (2) : PES, PSS

Associations économiques (2) : economiesuisse, USS

Fournisseurs de prestations (3) : FMH, mfe, VSAO

Assureurs (2) : curafutura, Assura

Consommateurs / assurés (4) : FRC, kf, SKS, Ombudsstelle

Autres milieux intéressés (10) : Diabetes CH, Diabetes Basel, Diabetes VD, Diabetes VS, Diabetes GE, FER, Sida, Handicap, Schulden et une majorité des Étudiants UZH (cours de législation)

3.4 Participants renonçant à prendre position sur le fond (7)

Cantons (5) : BS, LU, SH, SZ, VS

Autres : UVS, ChiroSuisse