Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances de l’automne 2018 Rapport explicatif Consultation OPAM

constitué d’un large éventail de représentants1, est à l'œuvre depuis novembre 2013 et a entretemps développé des solutions pour désamorcer ce conflit.

¹Le groupe de travail « Nouvelles construction au voisinage des installations OPAM » est constitué de représentants

cantonaux de l’aménagement du territoire et de la prévention des accidents majeurs, de représentants de l’industrie (Swissgas, Gaznat, Scienceindustries, Carbura, CFF) et de représentants de la Confédération (ARE, OFT, OFEN, OFEV).