Rapport sur les résultats
Consultation 2017/92: Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver «Sion 2026» · 34 pages
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OW est globalement favorable au projet mais relève de nombreuses incertitudes autour de la sécurité et de l'attribution des Jeux d'hiver par le CIO. OW doute que les 2 milliards de francs budgétés soient suffisants. OW déplore que le processus démocratique relatif à la réalisation de Jeux d'hiver en Suisse et aux contributions fédérales soit basé sur des votations partielles au lieu d'une votation nationale, d'autant que d'après les sondages, la population rejette majoritairement la tenue des Jeux d'hiver en Suisse. Selon OW, il ne faut pas que la contribution de la Confédération entraîne la réduction d'autres subventions fédérales ou un transfert de charges aux cantons. Il convient de régler la prise en charge financière d'un engagement IKAPOL, le démantèlement des installations devenues inutiles et la répartition d'un éventuel déficit. Le canton se réserve le droit, selon le montant de la contribution escomptée, de demander un crédit au Conseil cantonal ou d'organiser une votation. OW participe aux frais de candidature sous réserve que les contributions de la Confédération, du Valais et de la ville de Sion soient approuvées. OW indique que l'attribution des Jeux d'hiver à la Suisse ne serait pas sans conséquence sur le projet de l'Exposition nationale suisse. Celle-ci devrait être reportée en raison de l'impossibilité de réaliser deux grandes manifestations dans un court laps de temps.
BE est globalement favorable au projet et soutient la participation de la Confédération. Les Jeux d'hiver doivent être soutenus par la Confédération et les cantons, et réalisables avec les infrastructures existantes (installations sportives, transports). L'Agenda 2020 du CIO doit être mis en œuvre efficacement. Il est crucial que le projet soit accepté par la population ainsi que par les milieux politiques et économiques. Les effets à court et à long terme des Jeux d'hiver sur les régions concernées doivent être mis en évidence. BE identifie des risques financiers considérables, en particulier en cas de modification de la situation sécuritaire d'ici à 2026. On ne peut exclure que, suite à des retards dans la procédure d'autorisation, l'infrastructure permanente ou temporaire requise ne puisse être mise en place en temps voulu. En septembre 2018, BE présentera au Grand Conseil une demande de crédit concernant une non-répercussion des coûts de sécurité sur les responsables de l'événement ou sur d'autres cantons. Cette demande de crédit devra être soumise au référendum obligatoire. Compte tenu des délais impartis, la votation ne pourra pas avoir lieu avant février 2019. BE prévoit de contribuer à hauteur d'un million de francs aux frais de candidature. Cet engagement financier présuppose des prestations correspondantes des autres partenaires. Le paiement de BE ne pourra avoir lieu qu'une fois les contributions de la Confédération approuvées par les Chambres fédérales.
GR est globalement favorable au projet mais doit rester sur la réserve, compte tenu des votations populaires de 2013 et de 2016. GR affirme expressément qu'il ne contribuera pas à la candidature, ne sera pas canton organisateur, ne prendre en charge aucun déficit et ne fournira pas de garantie. GR part du principe qu'en ce qui concerne le bob/la luge/le skeleton, la commune hôte de St-Moritz serait compétente pour mettre en place d'éventuelles infrastructures non spécifiquement olympiques dans les délais. GR appuie la décision de la CCDJP (assemblée d'automne 2017) concernant la répartition des coûts de sécurité non pris en charge par la Confédération. Selon cette décision, un éventuel engagement IKAPOL doit faire l'objet d'une indemnisation calculée selon le règlement en vigueur. Il salue la contribution de la Confédération aux infrastructures sportives olympiques. GR exprime son désaccord avec l'art. 2, let. b de cet arrêté fédéral qui fait endosser au canton la responsabilité et le risque de la réalisation. Ce risque est imputable à St-Moritz. GR est prêt à contribuer financièrement aux investissements nécessaires. GR part du principe que conformément à la page 35 du rapport de consultation, un déficit financier n'est pas uniquement l'affaire des cantons mais qu'il doit être réparti entre organismes responsables, communes et cantons. Les dates du FEM 2026 et des Jeux d'hiver 2026 doivent être soigneusement coordonnées. St-Moritz devrait parvenir à assurer la sécurité des Jeux d'hiver 2026 sur son site avec ses seuls effectifs de police. La tenue rapprochée du FEM et des Jeux d'hiver constituerait un grand défi pour GR et pourrait nécessiter des renforts des autres cantons.