Rapport sur les résultats

la Confédération ne soit plus soumise à la condition d'une mise en œuvre exemplaire des exigences de protection environnementale, de planification territoriale et de développement durable. Cette condition doit être réglementée par la loi, sous peine d'être un leurre. De plus, le contrôle du respect de ces exigences entraînerait une paperasserie importante. ZG signale que la participation fédérale ne doit à aucun moment amener à remettre en question des contributions fédérales versées aux cantons. Si des mesures s'avéraient nécessaires pour freiner l'endettement, elles devraient être strictement cantonnées à la sphère fédérale et ne toucher que les cantons organisateurs. Selon ZG, l'indemnisation pour un engagement IKAPOL doit se faire selon le règlement ou sur la base d'une convention «Sion 2026». ZG demande que le crédit d'engagement pour les installations sportives soit supprimé. Le canton rejette également l'habilitation qui permet au Conseil fédéral de fournir des garanties au CIO.

SO soutient le projet à condition que les cantons organisateurs y adhèrent et que les crédits nécessaires soient garantis. SO relève qu'un engagement de la Confédération ne doit en aucun cas entraîner une remise en question des contributions fédérales versées aux cantons. Si les contributions fédérales obligeaient à mettre un frein à l'endettement, les mesures correspondantes ne devraient en aucun cas sortir du champ de la sphère fédérale. SO est résolument opposé à un transfert de charges aux cantons. Selon SO, un engagement IKAPOL devrait être indemnisé selon le règlement ou selon une convention «Sion 2026» (tarif réduit ou prestation non facturée). Les cantons seraient libres de signer la convention «Sion 2026». La Confédération et les entités organisatrices doivent chercher une solution avec les cantons organisateurs pour financer les frais liés à IKAPOL.

BS se dit sceptique concernant la réalisation des Jeux d'hiver. Considérant que les championnats d'Europe ou du Monde offrent à la Suisse de meilleures chances de se positionner dans certaines disciplines, BS trouve qu'il serait plus durable et plus judicieux d'allouer les contributions fédérales à ce type d'événement. De plus, le projet est majoritairement rejeté par la population. BS juge disproportionnée la renonciation à une contribution fédérale de 30 millions de francs pour les WorldSkills à Bâle, comparativement au soutien fédéral dont il est ici question. BS soutiendrait éventuellement Sion 2026 si ce projet n'avait pas pour contrepartie la réduction des contributions à d'autres manifestations et si un référendum tout au moins facultatif était organisé. La participation à un éventuel engagement IKAPOL a été examinée. Elle devrait donner lieu à une indemnisation conformément à la convention sur les engagements de police intercantonaux.

BL soutient globalement la réalisation des Jeux d'hiver en Suisse. Pour BL, les Jeux d'hiver sont un projet intergénérationnel qui inspire également les enfants, les adolescents et les adultes dans de nombreux autres domaines que le sport. L'organisation et la réalisation des Jeux d'hiver offrent à la Suisse une vitrine de choix sur la scène internationale et doivent laisser des standards durables pour la qualité de la place économique suisse et la qualité de vie en Suisse. Les prestations de la Confédération ne doivent cependant à aucun moment amener à remettre en question les contributions fédérales versées aux cantons. Les éventuelles mesures qui viseraient à freiner l'endettement ne doivent en aucun cas sortir du champ de la sphère fédérale. En cas d'engagement IKAPOL, BL pourrait difficilement, à long terme, assumer toutes ses tâches courantes et aurait du mal à garantir la sécurité. La question se pose de savoir si la police bâloise a les capacités de contribuer à l'effort à hauteur des effectifs demandés. BL ne peut approuver définitivement un engagement IKAPOL, le gouvernement cantonal n'ayant pas encore pris certaines décisions nécessaires pour cela.

SH soutient le projet à condition que les cantons organisateurs l'approuvent. Les Jeux d'hiver doivent être durables tant du point de vue environnemental que du point de vue de l'aménagement du territoire et pouvoir se dérouler dans les infrastructures existantes. Il convient de mettre à profit le prestige dont est auréolé «Sion 2026» pour renforcer la sportivité de la population suisse et faire progresser le sport. SH soutient les contributions fédérales pour autant que la participation de la Confédération ne remette pas en question d'autres subsides fédéraux destinés aux cantons. Selon SH, il convient de renoncer à réaliser d'autres grandes manifestations (en particulier le FEM) peu de temps avant ou après les Jeux d'hiver. SH n'a pas des effectifs