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Consultation 2018/11: Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS) · 23 pages
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Ordonnance sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et
au son RO 2019
Art. 29 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ...
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération : ...
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr