Projet

Ordonnance sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son RO 2019

Annexe 4 (art. 18 et 19)

Manifestations avec émissions sonores

1 Annonces

1.1 Les annonces doivent contenir les informations suivantes:

a. lieu, nature, date, début et durée de la manifestation;

b. nom et adresse de l’organisateur;

c. une déclaration selon laquelle le niveau sonore moyen maximal est inférieur ou égal à 96 dB(A) ou inférieur ou égal à 100 dB(A) lors des manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique;

d. le lieu de mesure et de détermination selon l’annexe 4, ch. 5.1, lors des manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique.

1.2 Concernant les manifestations visées à l’art. 18, al. 2, let. d, ch. 2, un

plan du site indiquant l’emplacement de la zone de récupération auditive, sa taille et sa signalisation doit aussi être remis.

2 Manifestations avec un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A) et inférieur ou égal à 96 dB(A)

Quiconque organise des manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique avec un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A) et inférieur ou égal à 96 dB(A) est tenu:

2.1 de limiter les émissions sonores de manière à ce que les immissions

ne dépassent pas le niveau sonore moyen de 96 dB(A);

2.2 d’avertir le public de manière clairement visible dans la zone

d’entrée de la manifestation du risque de lésion de l’ouïe par des niveaux sonores élevés;

2.3 de mettre gratuitement à la disposition du public des protections pour

les oreilles conformes à la norme SN EN 352-2:2002¹⁸, «Protecteurs contre le bruit – Exigences de sécurité et essais - Partie 2: Bouchons d’oreilles»;