Projet

Ordonnance sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son RO 2019

³Il élabore un plan d’irradiation selon la norme SN EN 60335-2-27:2013², «Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-27: Règles particulières pour les appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges» et veille à ce que les utilisateurs s’y conforment.

Art. 3 Conditions d’utilisation

¹Les solariums ne doivent pas être mis à disposition s’ils dépassent l’intensité totale de rayonnement efficace pour le développement de l’érythème de 0,3 watt par mètre carré, compte tenu des contributions maximales du rayonnement spécifiées dans l’annexe 1, ch. 1.

²L’exploitant du solarium doit aménager et exploiter le solarium de manière à ce que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas l’utiliser.

³Il doit informer les utilisateurs sur les groupes à risque selon l’annexe 1, ch. 3, et leur demander de confirmer qu’ils n’appartiennent à aucun de ces groupes.

⁴Il peut mettre les solariums du type UV 4 uniquement à la disposition des personnes présentant une recommandation médicale.

Art. 4 Solariums en libre-service

L’exploitant du solarium peut mettre à disposition en libre-service uniquement les solariums du type UV 3.

Art. 5 Solariums tenus par un personnel

L’exploitant du solarium doit recourir à du personnel formé selon les normes³ suivantes pour exploiter des solariums des types UV 1, 2 et 4:

a. SN EN 16489-1:2014, «Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 1: Exigences relatives à la formation du personnel»;

b. SN EN 16489-2:2015, «Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 2: Qualification et compétences requises pour les conseillers en bronzage en cabine»;