Projet

Ordonnance sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son RO 2019

4 Manifestations sans sons amplifiés par électroacoustique

Quiconque organise des manifestations avec des sons qui ne sont pas amplifiés par électroacoustique avec un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A) est tenu:

4.1 d’avertir le public du risque de lésion de l’ouïe par des niveaux

sonores élevés;

4.2 de mettre gratuitement à la disposition du public des protections pour

les oreilles conformes à la norme SN EN 352-2:2002, «Protecteurs contre le bruit – Exigences de sécurité et essais - Partie 2: Bouchons d’oreilles».

5 Mesures et calculs

5.1 Lieux de mesure et de détermination

5.1.1 Les immissions sonores sont déterminées à hauteur d’oreille, à

l’endroit où le public est le plus exposé (lieu de détermination).

5.1.2 La valeur limite applicable à la manifestation est réputée respectée

lors des mesures au lieu de détermination si la valeur de mesure est inférieure ou égale à la valeur de limite.

5.1.3 Si le lieu de mesure diffère du lieu de détermination, les immissions

doivent être calculées par rapport à ce dernier. On notera que:

a. la différence de niveau sonore entre le lieu de mesure et le lieu de détermination est calculée à l’aide d’un signal défini à bande large (bruit rose/simulation de bruit à l’aide d’un programme selon la norme IEC-60268-1:1985¹⁹, «Equipements pour systèmes électroacoustiques - Partie 1: Généralités») ou d’une autre méthode de calcul équivalente;

b. le lieu de détermination et la différence de niveau sonore, de même que la méthode, doivent être fixés par écrit;

c. la valeur limite applicable à la manifestation est réputée respectée lors des mesures au lieu de détermination si la valeur de mesure au lieu de mesure majorée de la différence de niveau sonore est inférieure ou égale à la valeur de limite.