Projet

Ordonnance sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son RO 2019

2.4 de surveiller le niveau sonore moyen pendant la manifestation au

moyen d’un appareil de mesure du niveau sonore selon le ch. 5.2;

2.5 d’enregistrer le niveau sonore pendant toute la manifestation selon le

ch. 5.3;

2.6 de conserver les données de l’enregistrement du niveau sonore ainsi

que les indications selon le ch. 5.1 sur le lieu de mesure, le lieu de détermination et la différence du niveau pendant 30 jours et de les présenter à la demande de l’organe cantonal d’exécution;

2.7 de régler les appareils de mesures selon le ch. 5.4.

3 Manifestations avec un niveau sonore moyen supérieur à

96 dB(A) et inférieur ou égal à 100 dB(A)

3.1 Exposition à des immissions sonores pendant 3 heures au maximum

Quiconque organise des manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique avec un niveau sonore moyen supérieur à 96 dB(A) et inférieur ou égal à 100 dB(A) et d’une durée maximale de 3 heures est tenu:

3.1.1 de respecter les exigences des ch. 2.1–2.7;

3.1.2 de limiter les émissions sonores de manière à ce que les immissions

ne dépassent pas le niveau sonore moyen de 100 dB(A).

3.2 Exposition à des immissions sonores pendant plus de

3 heures

Quiconque organise des manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique avec un niveau sonore moyen supérieur à 96 dB(A) et inférieur ou égal à 100 dB(A) et d’une durée supérieure à 3 heures est tenu:

3.2.1 de respecter les exigences des ch. 2.1–2.7 et 3.1.2;

3.2.2 de mettre à la disposition du public une ou plusieurs zones de récu-

pération auditive répondant aux exigences suivantes:

a. le niveau sonore moyen ne doit pas dépasser 85 dB(A);

b. les zones doivent comprendre au moins 10 % de la surface de la manifestation qui est destinée au public;

c. les zones doivent être signalées au public de manière bien visible et doivent être accessibles librement pendant toute la durée de la manifestation et comprendre une zone non fumeur suffisamment grande.