Rapport explicatif

Table des matières

1 Présentation du projet4

1.1 Contexte4

1.1.1 Origine du projet4

1.1.2 L’allocation de maternité4

1.1.3 Autres projets dans le cadre de la LAPG5

1.2 Droit en vigueur5

1.2.1 Ajournement de l’allocation de maternité dans la LAPG5

1.2.2 Versement du salaire selon le CO5

1.2.3 Versement du salaire selon les conventions collectives de travail 6 1.2.4 Revenu de substitution7

1.2.5 Autres prestations7

1.3 Nécessité de légiférer7

1.4 Dispositif proposé8

1.4.1 L’hospitalisation prolongée des nouveau-nés8

1.4.2 Prolongation de la durée du versement de l’allocation de maternité dans la LAPG9

1.4.3 Durée de la prolongation du versement de l’allocation9

1.4.4 Cercle des bénéficiaires10

1.4.5 Prolongation du congé de maternité dans le CO10

1.4.6 Protection contre le licenciement10

2 Commentaire des dispositions10

3 Conséquences12

3.1 Coûts et répercussions financières sur l’APG12

3.2 Conséquences pour la Confédération et les cantons12

3.3 Conséquences économiques12

4 Aspects juridiques12

4.1 Constitutionnalité12

4.2 Compatibilité avec les obligations internationales12

4.3 Compatibilité avec d’autres lois13

4.3.1 Coordination avec la loi sur le travail13

4.3.2 L’assurance vieillesse et survivants et l’assurance invalidité13

4.3.3 La prévoyance professionnelle13

4.3.4 L’assurance-accidents13

4.3.5 L’assurance-chômage14

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de

maternité (avant-projet)