Rapport explicatif

Tableau 1

Nombre de nouveau-nés par durée d’hospitalisation de plus de 21 jours (2015)

Il ressort de la statistique médicale des hôpitaux que, dans pratiquement 60 % des cas, la durée d’hospitalisation des nouveau-nés ne dépasse pas 35 jours. Au-delà, plus la durée d’hospitalisation augmente, plus le nombre de cas diminue. Un séjour hospitalier de plus de 95 jours ne concerne qu’environ 6 % des cas, soit environ 80 nouveau-nés en 2015. Pour les cas très graves, environ 60 enfants, la durée du séjour se répartit entre 100 et 366 jours. On constate en conséquence que le nombre d’enfants dont l’état de santé demande une très longue hospitalisation est relativement restreint.

1.4.2 Prolongation de la durée du versement de l’allocation de maternité dans la LAPG

La solution retenue par le Conseil fédéral et par le Parlement est celle d’une assurance perte de gain; elle passe par une modification de la LAPG et prévoit une prolongation de la durée du versement de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né. Moins onéreuse que la solution prévoyant l’obligation de verser le salaire sur la base du CO, elle a pour avantage d’inclure aussi les femmes indépendantes et de ne pas être à la charge exclusive de l’employeur. Le Parlement a suivi le Conseil fédéral en ce sens que la prolongation de l’allocation de maternité devait être limitée à un nombre d’indemnités maximal assurant une couverture adéquate à la majorité des cas et que ce droit devait être restreint aux femmes qui continuent de travailler après le congé de maternité.

Actuellement, la condition requise pour que la mère puisse reporter le versement de l’allocation de maternité réside dans l’hospitalisation du nouveau-né durant une période minimale de trois semaines (art. 24 RAPG). Cette condition restera la même et le projet prévoit de l’inscrire dans la loi. Si la durée de l’hospitalisation du nouveau-né ne dépasse pas 21 jours, le nombre d’indemnités journalières de maternité restera fixé à 98 jours. Une prolongation de la durée du versement sera également exclue si, après le retour à la maison de l’enfant, sa santé nécessite une nouvelle hospitalisation. Par ailleurs, la loi actuelle ne fixe aucun terme à la durée du report. En effet, le droit au report prend fin au moment du retour du nouveau-né à la maison ou à son décès. Or, il n’est pas souhaitable de prolonger le versement de l’allocation de maternité et de prévoir un droit au congé sans limite dans le temps. Il est donc nécessaire de fixer une période adéquate qui permette de couvrir la grande majorité des cas. Une prise en charge complète dans tous les cas n’est pas légitime, car des hospitalisations prolongées peuvent aller jusqu’à une année, voire au-delà, et on peut s’attendre à ce qu’une autre solution soit trouvée pour ces situations très difficiles. En outre, accorder des prestations d’assurances sociales sans fixer de terme irait à l’encontre du régime d’assurance perte de gain. Tout comme le versement de l’allocation de maternité est limité à 98 jours, sa prolongation doit également être limitée dans le temps. Pour une durée de prolongation appropriée, le projet se base sur les données statistiques concernant l’hospitalisation des nouveau-nés.

1.4.3 Durée de la prolongation du versement de l’allocation

Il est proposé, pour combler les lacunes de revenus, de couvrir au maximum 56 jours d’hospitalisation prolongée du nouveau-né, ce qui correspond aux huit semaines d’interdiction de travailler prévues à l’art. 35a, al. 3, LTr. Comme pour l’allocation de maternité sans hospitalisation prolongée, les 56 jours supplémentaires sont composés des jours de la semaine, jours fériés et fin de semaine