Projet

Annexe (ch. II)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques65

Art. 10, al. 3, phrase introductive et let. b

³L’étiquetage doit en outre satisfaire aux exigences suivantes:

b. être formulé au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où la substance ou la préparation est mise sur le marché; une substance ou une préparation peut être étiquetée dans une autre langue pour la remise à un utilisateur professionnel en accord avec celui-ci;

Art. 21, al. 3, let. b

³La fiche de données de sécurité doit être fournie:

b. dans la langue ou les langues officielles du lieu de la remise à l’utilisateur professionnel ou au commerçant, ou, en accord entre les deux parties, dans une autre langue; l’annexe à la fiche de données de sécurité peut être formulée en anglais;

Art. 93b Disposition transitoire de la modification du …

Les substances et préparations étiquetées conformément aux exigences de l’ancien droit en ce qui concerne les langues officielles à utiliser peuvent encore être mises sur le marché jusqu’au 31 mai 2020.

2. Ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides66

Art. 38, al. 2, let. b, phrase introductive

²Les produits biocides et les substances actives destinées à être incorporées dans les produits biocides doivent être étiquetés:

b. par analogie selon les art. 10, 93, al. 1, let. b, et art. 93b OChim⁶⁷; à cet égard, lorsque l’OChim parle: