Projet

Annexe 2.16 (art. 3)

Dispositions spéciales concernant les métaux

Ch. 1.3, al. 5

⁵La mention et les indications, rédigées au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où le ciment ou les préparations renfermant du ciment sont mis sur le marché, doivent être bien lisibles et indélébiles.

Ch. 1^ter

1ter Chrome(VI) dans les procédés 1ter.1 Définition

On entend par emploi de chrome(VI) dans un procédé l’emploi de trioxyde de chrome (n^oCAS 1333-82-0), l’emploi d’acides générés à partir de trioxyde de chrome et l’emploi des oligomères de ceux-ci, à savoir l’emploi d’acide chromique (n^oCAS 7738-94-5), d’acide dichromique (n^oCAS 13530-68-2) et d’oligomères de l’acide chromique et de l’acide dichromique, ou l’emploi de dichromate de sodium (n^oCAS 7789-12-0), dans un procédé à l’issue duquel le chrome présent dans les produits finis ne l’est pas sous forme hexavalente.

1ter.2 Principe

Toute personne qui emploie du chrome(VI) dans un procédé doit limiter l’exposition des travailleurs au chrome(VI) selon l’état de la technique et au minimum de manière à ce que l’exposition par inhalation, déterminée selon les exigences de la norme SN EN 689:2005⁵⁸ pour une journée de travail (8 heures), ne dépasse pas la valeur de 0,001 mg Cr(VI)/m³.

1ter.3 Obligation de communiquer

¹Toute personne qui emploie du chrome(VI) dans un procédé doit le communiquer à l’organe de réception des notifications (art. 77 de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques⁵⁹). La communication doit contenir des données concernant l’identité du composé de chrome(VI) employé, ainsi que l’emplacement et le procédé dans lequel ce chrome(VI) a été employé.

²L’organe de réception des notifications tient un registre des communications au sens de l’al. 1 et informe les autorités compétentes au sens de l’art. 13.