Rapport explicatif
Consultation 2018/32: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 · 10 pages
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Paquet d’ordonnances du printemps 2019 Rapport explicatif Procédure de consultation ODO
5 Conséquences
Le projet de révision n’a aucune incidence financière ni effet sur l’état du personnel pour la Confédération, les cantons et l’économie.
10/10 054.11-00025/00005/00002/R095-0756