Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2019 Rapport explicatif Procédure de consultation ODO

• L’organisation se nomme Dark-Sky Switzerland. Son nom indique déjà une vocation qui

s’étend à l’ensemble du pays. Par ailleurs, les statuts ne mentionnent aucune restriction quelconque de type régional. Il ressort également des rapports annuels remis par l’association que DSS dispose de représentants régionaux y compris au Tessin et en Romandie. Le secrétariat de l’association est sis actuellement à Langnau a.A., dans le canton de Zurich. La section Romandie a été fondée à Sion en 2004, une année après la section tessinoise à Termine. Le vice-président se montre particulièrement actif en Suisse italienne. La documentation permet en outre de conclure que des articles signés de membres de l’association paraissent dans toute la Suisse et que les membres de l’association sont également actifs en Suisse occidentale et au Tessin. La totalité des publications et communiqués de l’association sont publiés dans trois langues nationales. En conséquence, le critère du niveau national de l’activité est rempli.

• DSS a été fondée le 30 mai 2000 à Zurich en tant qu’association de droit privé. Il ressort

des premiers statuts que l’association avait déjà à l’époque pour but de préserver l’obscurité naturelle du ciel en réduisant la pollution lumineuse. Selon la version actuelle des statuts (2017), ce but n’a pas changé. DSS a donc rempli chaque année au cours des dix dernières années les conditions pour se voir conférer le droit de recours des organisations.