Projet

Annexe 2 (Art. 2, let. m, 4, al. 7, 17, al. 1 et 18, al. 1)

Organes d’expertise

Organes d’expertise Compétents pour:

Dynamic Test Center (DTC) Véhicules, châssis, systèmes et composants de 2537 Vauffelin véhicules, éléments d’équipement et dispositifs de

protection pour les utilisateurs d’un véhicule selon l’annexe 1, pour autant qu’ils ne soient pas expertisés par un autre organe mentionné ci-après

Mesures de la fumée et expertises selon l’art. 41, al. 4 et 5, OETV

Fixation des récipients à gaz pour le

fonctionnement du véhicule

Fakt GmbH Véhicules, châssis, systèmes et composants de Grüntenstrasse 3-5 véhicules, éléments d’équipement et dispositifs de D-87751 Heimertingen protection pour les utilisateurs d’un véhicule selon Représenté par : l’annexe 1, pour autant qu’ils ne soient pas FAKT AG expertisés par un autre organe mentionné ci-après

Augrabenstrasse 9 Mesures de la fumée et expertises selon l’art. 41, 9466 Sennwald al. 4 et 5, OETV

Feux, catadioptres et dispositifs de signalisation

Fixation des récipients à gaz pour le

fonctionnement du véhicule

Institut fédéral de métrologie Feux, catadioptres et dispositifs de signalisation

(METAS) Dispositifs limiteurs de vitesse, tachygraphes,

Lindenweg 50 enregistreurs de données et contrôle des cartes 3084 Wabern d’enregistrement pour tachygraphes analogiques

ainsi que des disques d’enregistrement et du papier d’imprimante des tachygraphes numériques

Vitres du véhicule (transparence et réflexion)

Haute école spécialisée bernoise, Mesure de la puissance des moteurs, expertise des Haute école technique et émissions de gaz d’échappement et de fumées et informatique, Bienne mesure de la consommation de carburant

Section Technique automobile

Laboratoire de gaz d’échappement

Gwerdtstrasse 5

2560 Nidau