Projet

Annexe 1 (Art. 3)

Renvoi entre parenthèses sous le numéro d’annexe

(Art. 3 et 4, al. 7)

Véhicules et objets soumis à la réception par type

Ch. 2.1 et 2.3

2.1 Feux et accessoires:

– les dispositifs d’éclairage et avertisseurs optiques, tant obligatoires que facultatifs;

– les appareils automatiques d’enclenchement et de commutation des feux;

– les dispositifs de protection contre l’éblouissement et ceux permettant de modifier l’effet de lumière;

– les catadioptres prescrits.

Font exception:

– les feux, les dynamos et les catadioptres des cycles;

– les lampes de travail;

– les enseignes lumineuses des taxis et les lampes permettant de contrôler l’utilisation du taximètre, au sens de l’art. 110, al. 3, let. a, OETV;

– les feux orientables des véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et de la douane visés à l’art. 110, al. 3, let. a, ch. 5, OETV;

– les inscriptions éclairées des véhicules de la police, au sens de l’art. 110, al. 3, let. c, OETV;

– les feux de circulation diurne des cyclomoteurs visés à l’art. 18, let. a, OETV;

– les feux jaunes visés à l’art. 193, al. 1, let. s, OETV;

– les feux et les catadioptres des gyropodes électriques et des cyclomoteurs légers; le ch. 2.2 s’applique aux clignoteurs de direction.

2.3 Autres systèmes de véhicules, composants de véhicules, éléments

d’équipement et dispositifs de protection pour les utilisateurs d’un véhicule:

– le papier d’imprimante des tachygraphes numériques;

– les cartes d’enregistrement pour tachygraphes analogiques;

– les silencieux d’échappement de rechange qui n’ont pas déjà été réceptionnés avec le véhicule;

– les catalyseurs de rechange qui n’ont pas déjà été réceptionnés avec le véhicule;

– les tachygraphes selon l’art. 100 OETV et les enregistreurs de données selon l’art. 102 OETV;