Rapport explicatif

œuvre dans des secteurs où il est rare que des salaires supérieurs à 120 000 francs soient versés.

La majorité est convaincue que cette solution permettrait d’assouplir l’aménagement des horaires de travail au profit tant des travailleurs que des employeurs des secteurs concernés. De plus, l’horaire de travail fondé sur la confiance contribuerait à réduire la charge administrative des entreprises.

En outre, la majorité estime que davantage de liberté et d’autonomie dans l’aménagement de l’horaire de travail sont plutôt bénéfiques pour la santé : par rapport à un cadre de travail rigide, ce régime est plus motivant et moins stressant pour les travailleurs. La majorité souligne aussi que les travailleurs potentiellement concernés sont de toute manière habitués à travailler de manière indépendante et à assumer des responsabilités : on peut de ce fait parfaitement attendre de cadres et de spécialistes qu’ils ne mettent pas leur santé en péril puisqu’ils sont à même de déléguer et à profiter de l’autonomie dont ils disposent. Elle ajoute que les dispositions régissant actuellement le temps de travail et le temps de repos resteront en vigueur et devront continuer à être respectées par les catégories de travailleurs évoquées précédemment, et que l’employeur aura toujours un devoir de vigilance. Par conséquent, la flexibilisation de l’horaire de travail n’aggraverait pas les risques pour la santé.

En résumé, la solution proposée favorise, aux yeux de la majorité, la flexibilité et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les entreprises y trouvent leur compte elles aussi, car elles peuvent adapter les horaires de travail en fonction notamment de la charge de travail. Leurs collaborateurs peuvent eux mieux réagir tant aux pics qu’aux creux d’activité. Correspondant aux réalités et aux besoins actuels, la solution proposée adaptera le droit du travail au nouvel environnement, ce qui aura également un effet positif sur la place économique suisse. Enfin, elle accroît la responsabilité individuelle et, partant, la motivation des travailleurs.

2.2.2 Proposition de la minorité

Une minorité de la commission (Zanetti Roberto, Fetz, Levrat) propose de ne pas entrer en matière sur l’avant-projet. Elle considère que les dispositions en vigueur (en particulier les art. 73a et 73b OLT 1) offrent suffisamment de possibilités de trouver des solutions spécifiques au niveau du fonctionnement de l’entreprise et que des allégements supplémentaires ne sont pas nécessaires.

La minorité estime aussi que, si les dispositions matérielles relatives au temps de travail et au temps de repos demeurent mais que le temps de travail n’est plus saisi, les organes d’exécution ne pourront plus que difficilement vérifier si les employeurs et les employés respectent vraiment les dispositions légales. On peut supposer que davantage de sondages – tant individuels que collectifs – seraient alors nécessaires pour pouvoir se représenter la situation au sein d’une entreprise donnée, avec toute la charge de travail supplémentaire que cela implique.

Aux yeux de la minorité, la situation pourrait devenir critique si, dans certains cas, le personnel devait ne plus s’accorder de pauses prolongées le soir et le week-end. Cause de stress, cette manière de fonctionner a déjà été dénoncée par des experts pour les risques qu’elle entraîne pour la santé. La minorité craint aussi que la disparition des limites entre temps de travail et temps de repos ne porte atteinte au droit à