Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’écononomie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’État à l’économie SECO

Conditions de travail

Berne, le 30 janvier 2019

16.414 Iv. pa. Graber Konrad

Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés

Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats

16.423 Iv. pa. Keller-Sutter

Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail

Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats

Rapport sur les résultats de la consultation