Rapport explicatif

Consultation 2018/69: Droit d'exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd, de l'ordonnance sur les professions de la psychologie et de l'ordonnance concernant le registre LPsy · 11 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 3Fedlex · Rapport explicatif

té du degré tertiaire doivent posséder pour garantir la protection de la santé et la sécurité des patients dans le cadre de l’exercice de leur profession ont revêtu un caractère prioritaire lors de l’élaboration des compétences professionnelles spécifiques. Les compétences inscrites dans l’ordonnance ne reflètent donc pas impérativement les profils professionnels complets. Les cursus des hautes écoles peuvent comprendre des contenus de formation plus vastes ?, comme p.ex. le développement de la profession (let. a). En outre, l’ordonnance règle la procédure relative à l’adaptation périodique des compétences à l’évolution des professions de la santé (let. b) et celle concernant l’édiction de normes d’accréditation au sens de l’art. 7, let. c, LPSan (let. c).

Art. 2 Cycle bachelor en soins infirmiers

Let. a : Les personnes ayant terminé le cycle bachelor en soins infirmiers sont capables d’assumer la responsabilité de la planification, de la réalisation, de l’évaluation et de la coordination. du processus de soins dans son ensemble. Ce faisant, elles sont à même de traiter des patients de tout âge et de collaborer avec leurs proches.

Les professionnels de la santé doivent souvent utiliser leurs compétences au contact des proches des patients ou des clients. Eu égard au programme de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants 2017-2020 » lancé par l’OFSP, on entend par « proche » tant le partenaire et les personnes qui sont directement apparentées au patient que ses amis et ses voisins.

Let. b : Les personnes ayant terminé le cycle bachelor en soins infirmiers peuvent identifier systématiquement les soins à fournir en se basant sur des examens cliniques et en utilisant des instruments structurés pour évaluer les risques de chute ou la douleur par exemple. Elles sont capables de pondérer les résultats de l’évaluation des besoins en s’appuyant sur le diagnostic en termes de soins

Let. c . Sur la base des diagnostics en termes de soins, elles définissent les objectifs à atteindre ainsi que les interventions à effectuer. Elles prennent en compte l’autodétermination du patient en planifiant les soins en collaboration avec lui et ses proches. Elles documentent systématiquement toutes les étapes du processus de soins.

Let. d : Les infirmiers sont capables d’effectuer les interventions de soins en se fondant sur les connaissances scientifiques actuelles, de vérifier leur efficacité de manière ciblée au moyen de critères et de normes de qualité scientifiquement fondées et d’apporter des améliorations si nécessaire.

Let. e : Lors de la sortie ou d’un transfert d’institution (p. ex., passage de soins hospitaliers à des soins extérieurs à l’hôpital), les personnes ayant terminé le cycle bachelor en soins infirmiers transmettent les informations nécessaires afin d’assurer la continuité des soins d’une institution à l’autre. Dans les situations complexes, elles garantissent la communication interprofessionnelle sur le processus de traitement.

Let. f : Les infirmiers appliquent leurs connaissances en promotion de la santé et en prévention afin de pouvoir aider les patients et leurs proches à prévenir ou à surmonter les limitations fonctionnelles, les handicaps et les maladies. Si cela n’est pas possible ou que l’état de santé de la personne concernée ne peut pas s’améliorer, ils identifient ses besoins et utilisent les moyens disponibles pour lui assurer une qualité de vie optimale.

Let. g : Dans les institutions, les infirmiers sont les professionnels qui ont les contacts les plus directs avec les patients. Il est donc essentiel qu’ils reconnaissent à temps les risques de complications, qu’ils les préviennent et qu’ils puissent prendre eux-mêmes les mesures de premier secours en cas d’urgence.

Let. h : L’instauration d’une relation de confiance avec le patient et ses proches constitue une condition sine qua non à une mise en œuvre efficace du processus de soins. La structuration professionnelle de cette relation implique des infirmiers qu’ils soient à même de penser leur comportement et leurs valeurs au moyen de principes éthiques en matière de soins.