Rapport sur les résultats
Consultation 2018/69: Droit d'exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd, de l'ordonnance sur les professions de la psychologie et de l'ordonnance concernant le registre LPsy · 84 pages
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OdASanté et Spitex Schweiz souhaitent compléter l’actuelle let. d de la manière suivante : « […] de fixer, de réaliser et d’évaluer des objectifs de physiothérapie négociés […] ». Cet ajout permet de garantir que non seulement la planification, mais aussi la réalisation et en particulier l’évaluation des interventions ont lieu en concertation avec les patients ou les clients.
Physioswiss souhaite que le commentaire de l’art. 3, let. d, dans le rapport explicatif soit complété comme suit : « […] les physiothérapeutes fixent des objectifs à court ou long terme dans le domaine des améliorations fonctionnelles, des changements au niveau de l’activité, des mouvements et du comportement ainsi que de la diminution de la douleur. Motif invoqué : les physiothérapeutes testent, analysent et traitent non seulement le mouvement et le comportement, mais aussi les capacités fonctionnelles, l’activité et la douleur. Par conséquent, ils fixent, le cas échéant, des objectifs à court ou long terme dans l’ensemble de ces domaines. »
Let. e
ZH note que l’examen et le traitement en physiothérapie ne portent pas uniquement sur l’appareil locomoteur, mais incluent également l’application d’un large spectre de méthodes d’évaluation, par exemple en neurologie, pneumologie ou lymphologie. Il conviendrait également de mentionner le recours à des bandages et à d’autres moyens auxiliaires.
VD note que cette compétence est centrée sur des moyens thérapeutiques plutôt que des objectifs utiles aux patients et à la société. Le canton propose donc de formuler la disposition comme suit : « […] d’assumer les interventions physiothérapeutiques visant la promotion, le développement, le maintien et la restauration du mouvement et des capacités fonctionnelles des patients ou clients ».
Physioswiss demande de compléter le texte comme suit : « […] d’effectuer les examens et les interventions physiothérapeutiques en utilisant des techniques manuelles, des facilitations des mouvements, des méthodes d’entrainement thérapeutique, une adaptation des moyens auxiliaires et des technologies d’assistance ». Cet ajout est motivé par le fait, d’une part, que les technologies peuvent être employées lors des examens et des interventions, ainsi qu’en vue de soutenir l’adaptation du comportement moteur, et d’autre part que les examens et les interventions sont souvent indissociables en physiothérapie.
L’association note également que les let. b et e pourraient être rassemblées dans une même disposition.
Let. f
ZH note que les examens et les interventions en physiothérapie ne portent pas uniquement sur l’appareil locomoteur, mais incluent également l’application d’un large spectre de méthodes d’évaluation, par exemple en neurologie, pneumologie ou lymphologie. Il conviendrait également de mentionner le recours à des bandages et à d’autres moyens auxiliaires.
VD explique que le terme « comportement moteur » n’est pas utilisé en physiothérapie et propose de reformuler cette disposition : « […] de soutenir les personnes ayant une déficience fonctionnelle aiguë ou chronique en tenant compte des aspects biopsycho-sociaux ».
BK Physio propose la reformulation suivante : « […] de soutenir les personnes ayant une déficience fonctionnelle aiguë ou chronique dans l’adaptation de leur comportement moteur, y compris en intégrant de nouvelles technologies ».
Physioswiss demande l’adoption de la formulation suivante : « […] de soutenir les personnes ayant une déficience fonctionnelle aiguë ou chronique dans l’adaptation de leur capacité fonctionnelle, de leur activité et de leur comportement moteur en recourant d’une manière personnalisée et appropriée à des méthodes d’entraînement thérapeutique et à des mesures technologiques établies et scientifiquement fondées ». L’argument avancé ici est que le recours à des méthodes d’entraînement thérapeutique et à des mesures technologiques scientifiquement fondées ne se limite pas à la seule intégration de mesures appropriées de soutien au mouvement (il peut s’agir aussi de l’amélioration de la capacité pulmonaire, par ex.).
Let. g
OdASanté et Spitex Schweiz proposent ici (comme pour les autres filières) de compléter ainsi la deuxième partie de la phrase : « […] et d’introduire des améliorations si nécessaire ».
BK Physio propose de modifier légèrement la version allemande, car le terme « Intervention » est plus