Rapport sur les résultats
Consultation 2018/69: Droit d'exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd, de l'ordonnance sur les professions de la psychologie et de l'ordonnance concernant le registre LPsy · 84 pages
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deren Wirksamkeit anhand von Qualitätsnormen zu evaluieren und bei Bedarf Verbesserungen einzuleiten » / « […] de vérifier leur efficacité sur la base de normes de qualité et d’introduire des améliorations si nécessaire ». VFP demande de remplacer les termes «Kriterien und validierten Qualitätsnormen» et « critères et normes » par « Qualitätsstandards » et « standards ». SNL note par ailleurs que les personnes ayant terminé le cycle bachelor en soins infirmiers sont capables d’effectuer ces tâches.
Let. e
FMH maintient sa position selon laquelle les responsabilités des médecins et des infirmiers doivent être clairement définies, et que la planification du traitement doit se faire en étroite collaboration avec le médecin.
SNL propose la formulation suivante : « […] d’assurer une continuité et sécurité des soins lors des transferts, transition ou gestion de situations de soin complexes ». L’organisation suggère pour le rapport le texte suivant : « Les personnes ayant terminé le cycle bachelor en soins infirmiers coordonnent les soins. Partenaire à part entière au sein d’une équipe interdisciplinaire, les infirmières défendent la perspective et discipline infirmière. Lors des transitions, transferts, et les situations complexes, les infirmières garantissent la communication interprofessionnelle sur le processus de soins et les traitements afin de garantir une continuité et sécurité des soins ».
VFP propose d’ajouter le verbe « koordinieren »/« coordonner » pour assurer la cohérence avec la let. a. En effet, une véritable continuité des soins ne peut être assurée que si elle se base sur la transmission du processus de soins aux équipes qui prendront le relais auprès des personnes concernées et de leurs proches.
Let. f
Huit participants (ASI Vaud, INS, OdA GS Aargau, SBK-ASI, SGI, SIGA-SFIA, SNL, Swiss ANP) souhaitent faire figurer à la let. f, outre la compétence « unterstützen »/« soutenir », les compétences « beraten »/« conseiller » et « befähigen »/« autonomiser ». SNL et VFP proposent la formulation suivante : « […] soutenir les patients et leurs proches afin qu’ils soient en mesure de prévenir ou, le cas échéant, de surmonter et de faire face à une limitation, une situation de handicap ou une maladie », ce qui concorde avec la version allemande. Le terme « personnes considérées » devrait également être utilisé, comme proposé précédemment.
C. Bussy indique que cet article est probablement l’endroit adéquat pour introduire les notions de promotion de la santé, d’autonomisation du patient / client (empowerment) et de promotion de la qualité de vie. Il soumet la modification suivante : « […] de soutenir les patients ou les clients et leurs proches et de mobiliser ou renforcer leurs ressources, capacités et connaissances afin qu’ils soient en mesure de prévenir ou, le cas échéant, de surmonter et de faire face à une limitation, une situation de handicap ou une maladie et de promouvoir leur santé et leur qualité de vie ».
SNL propose une nouvelle formulation pour le rapport explicatif : « Les personnes ayant terminé le cycle bachelor en soins infirmiers appliquent leurs connaissances en promotion de la santé et en prévention afin de pouvoir aider les patients et leurs proches à se maintenir en santé et [à] prévenir ou à surmonter les limitations fonctionnelles, les handicaps et les maladies. Si cela n’est pas possible ou que l’état de santé de la personne concernée ne peut pas s’améliorer, ils identifient ses besoins et utilisent les moyens disponibles pour lui assurer une qualité de vie optimale. »
Let. g
ASI Vaud propose la formulation suivante : « […] de prévenir les complications par une évaluation clinique pertinente et ciblée ».
FMH relève qu’il est nécessaire de délimiter les compétences entre le personnel médical et le personnel infirmier. Les soins de traitement doivent être réalisés en étroite collaboration avec le médecin et un élargissement des compétences du personnel infirmier ne doit en aucun cas se faire au détriment de la sécurité des patients.
Pour UniBas, il est important de mentionner non seulement les points clés « prévenir les complications » et « prendre les mesures de premier secours », mais aussi la réaction appropriée en cas de complications ne présentant pas une menace mortelle et suggère la formulation suivante : « […] de prévenir les complications ou, si elles surviennent, de prendre les mesures appropriées, et de prendre les mesures de premier secours en cas d’urgence ».