Rapport sur les résultats

Consultation 2018/69: Droit d'exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd, de l'ordonnance sur les professions de la psychologie et de l'ordonnance concernant le registre LPsy · 84 pages

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3.2.2.6 Article 6 (Cycle bachelor en nutrition et diététique)

Citant la stratégie globale « Santé 2020 » et sa volonté de promouvoir la relation centrée sur l’humain, le transfert de connaissances et le pouvoir d’agir, GE demande que le complément suivant soit inséré : « […] d’entretenir, dans un contexte préventif, thérapeutique, palliatif ou de réadaptation, une relation de soins centrée sur le patient ou client afin de soutenir l’acquisition de compétences en nutrition et diététique et de favoriser son autonomie et son pouvoir d’agir ». Pour ce canton, il convient en outre d’ajouter ce qui suit : « […] de soutenir la perspective de la nutrition dans les équipes interprofessionnelles et de faire valoir les besoins des patients ou des clients ».

Sages souhaite que la compétence suivante soit mentionnée à l’art. 6 : « […] de détecter des situations de charge psychosociale chez les patients et leurs proches et de les orienter vers des professionnels du travail social ».

BK E&D et SVDE font remarquer que la version allemande du rapport explicatif mentionne « Bachelorstudiengang in Ernährungsberatung und Diätetik » (cycle bachelor en conseil nutritionnel et diététique) au lieu de « Bachelorstudiengang in Ernährung und Diätetik » (cycle bachelor en nutrition et diététique). Les deux participants demandent d’effectuer la correction nécessaire dans ledit rapport.

SVDE constate par endroits de légères différences entre l’allemand et le français concernant la teneur de l’art. 6. L’association demande donc de vérifier une nouvelle fois la traduction des compétences en français à l’issue de la consultation, une fois que le texte allemand aura été finalisé. Elle souhaite être impliquée, avec BK E&D, dans ce contrôle.

Let. d

Spitex Schweiz et OdASanté aimeraient reformuler le texte comme suit : « […] de déterminer, de mettre en œuvre et d’évaluer les interventions nécessaires à effectuer en tenant compte des dimensions physiologiques, physiopathologiques, psychiques et sociales ainsi que de l’influence des aliments et des habitudes alimentaires sur la santé ». Cet ajout permet de garantir que non seulement le choix, mais aussi la réalisation et en particulier l’évaluation des interventions aient impérativement lieu en tenant compte des facteurs mentionnés.

Let. f

Comme pour les autres profils de compétences, OdASanté et Spitex Schweiz proposent de compléter la deuxième partie de la phrase avec la mention suivante : « […] et d’introduire des améliorations si nécessaire ».

Let. g

GE demande de compléter la disposition comme suit : « […] de transmettre par le biais d’une communication adéquate des informations nutritionnelles aux groupes de personnes, communautés et entreprises et d’amener des individus ou des groupes d’individus à choisir des aliments réputés sains ».

Évoquant un souci de cohérence, BK E&D et SVDE proposent de remplacer systématiquement dans la version allemande « Individuen und Bevölkerungsgruppen » (« individus et groupes d’individus ») par « Einzelpersonen, Personengruppen oder bestimmte Bevölkerungsgruppen » (« individus, groupes de personnes et communautés »). En outre, les concepts d’« Empowerment » (autonomisation) et de « Health literacy » (compétence en matière de santé) devraient être intégrés à ces compétences. Les participants proposent donc de reformuler le texte comme suit : « […] de transmettre par le biais d’une communication adéquate des informations nutritionnelles en fonction du groupe cible et d’amener les individus, les groupes de personnes et les communautés à choisir des aliments réputés sains et à trouver les informations nutritionnelles pertinentes ».

Let. h

BK E&D et SVDE souhaitent insérer la compétence suivante : « […] d’entretenir, dans un contexte préventif, thérapeutique, palliatif ou de réadaptation, une relation de soins centrée sur le patient et conforme aux principes éthiques, qui soutient efficacement l’intervention de thérapie nutritionnelle et/ou le processus de soins ».

Let. i

Pour BK E&D et SVDE, il convient de compléter la liste comme suit : « […] d’assumer la responsabilité en matière de thérapie nutritionnelle face à d’autres membres de la profession ».