Rapport explicatif

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) – rapport explicatif

langue aisément compréhensible pour l’investisseur. Le contenu des documents d’informations clés selon le règlement PRIIP¹¹ peut être utilisé pour le résumé du prospectus, mais doit alors être complété avec les données concernant l’émetteur.

– Traitement simplifié pour les émissions fréquentes: les entreprises qui émettent fréquemment des valeurs mobilières pourront à l’avenir utiliser un formulaire d’enregistrement universel. Les émetteurs qui mettent régulièrement à jour un tel formulaire auprès de leurs autorités de surveillance peuvent ainsi bénéficier d’une procédure d’admission accélérée de cinq jours (contre 10 jours ouvrables jusqu’ici).

– Prospectus de croissance UE pour les PME et les autres entreprises non cotées

en bourse: le nouveau règlement Prospectus prévoit, pour certaines entreprises hors du marché organisé, la possibilité d’établir un prospectus de croissance UE, pour lequel un régime d’information simplifié s’applique. La Commission européenne a jusqu’au 21 janvier 2019 pour adopter des actes délégués, entre autres concernant le contenu allégé du prospectus de croissance.

3.1.3 Document d’informations clés

Comme indiqué dans le message, le règlement PRIIP oblige les producteurs et vendeurs de certains produits de placement à présenter aux investisseurs des documents d’informations clés¹². Les règles s’appliquent aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. Le règlement est applicable depuis le 31 décembre 2017.

Le règlement PRIIP est complété par le règlement délégué (UE) n° 2017/653¹³. Ce document précise le contenu, les méthodes de calcul et la présentation du document d’informations clés ainsi que son réexamen, sa révision et sa remise. Les initiateurs de PRIIP sont tenus de présenter le document d’informations clés sous la forme du modèle contenu dans l’annexe. Pour le contenu, la mise en page et l’ordre des sections, des prescriptions standardisées s’appliquent. Le document d’informations clés ne doit pas dépasser trois pages de format DIN A4. Ses contenus essentiels doivent être présentés sous la forme de questions conformément au modèle et comprennent les éléments principaux suivants:

– une description du produit y compris définition de l’investisseur cible et but du placement;

– le cas échéant, un avertissement;

– un indicateur synthétique de risque qui illustre de manière quantitative le risque de marché et le risque de crédit et qui doit être complété par des données qualitatives sur la liquidité (possibilité de vente par le consommateur);

– trois scénarios de performance et un scénario de crise pour la durée de vie ou la période de détention recommandée du PRIIP;

– un indicateur synthétique des coûts et une ventilation des coûts, aussi pour les échéances intermédiaires;

– des informations sur les conséquences en cas de vente anticipée ou de résiliation du PRIIP;