Rapport explicatif

Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse Révision totale

d’autres parties de site (on parle alors de parties de site qui ont une valeur extrinsèque).

Art. 6 Catégories d’agglomérations

L’ISOS considère tous les types d’agglomérations en Suisse. La méthode ISOS s’applique de manière identique à toutes les agglomérations et fournit des relevés de sites comparables.

L’al. 1 détermine les six les catégories d’agglomérations définies par l’ISOS :

 ville : villes historiques ou bourgs marqués par une croissance continue ;

 petite ville/bourg : villes historiques ou bourgs n’ayant pas connu d’accroissement notable

jusque dans le courant du XX^e siècle ;

 village urbanisé : agglomérations rurales/historiques ayant connu une croissance

importante au XIX^e siècle et au début du XX^e siècle qui s’est traduite par des modifications des structures fonctionnelles ;

 village : agglomérations rurales/historiques d’une certaine taille assumant des fonctions

centrales et qui sont souvent des chefs-lieux de commune ;

 hameau : agglomérations rurales/historiques de petite taille ;

 cas particulier : agglomérations ou groupes de constructions n’entrant pas dans une des

catégories susmentionnées, par exemples des complexes monastiques, des domaines seigneuriaux, des usines ou des parcs industriels.

Chaque site inscrit à l’ISOS est attribué à l’une des six catégories d’agglomérations. L’annexe 1 OISOS spécifie la catégorie d’agglomération pour chaque objet. Celle-ci est systématiquement mentionnée dans la langue nationale parlée dans le site. L’al. 2 renvoie à l’annexe 2, qui contient la désignation des catégories d’agglomérations dans les quatre langues nationales.

Art. 7 Condition pour l’inscription

Cet article définit les critères de base que doit remplir une agglomération pour être prise en compte par l’ISOS : de manière générale, l’inventaire fédéral considère les agglomérations habitées en permanence, qui comptent au moins dix bâtiments principaux sur la première édition de la carte Siegfried et qui figurent nommément sur la version la plus récente de la carte nationale au moment où l’inventaire est dressé. Les objets qui font exception à cette règle sont répertoriés dans la catégorie des cas particuliers.

Art. 8 Critères pour l’évaluation des sites construits

L’al. 1 présente la procédure d’évaluation des sites construits. Cette évaluation se fait, d’une part, sur la base de l’examen des qualités du site construit et, d’autre part, sur la base d’une comparaison systématique avec tous les autres sites construits de même catégorie.

L’al. 2 définit le point de départ du travail de relevé : l’ISOS analyse le paysage bâti en Suisse considéré dans sa diversité. L’inventaire fédéral est établi selon une méthode scientifique fondée sur des principes spécifiques, qui est appliquée de manière uniforme à toutes les agglomérations examinées. Les agglomérations rurales comptent autant que les agglomérations urbaines.

L’al. 3 présente les critères principaux pour l’évaluation des sites construits. Pour l’ISOS, sont