Rapport explicatif

Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse Révision totale

proximité immédiate de celui-ci ; inversement la protection renforcée visée par l’art. 6 LPN concerne non seulement l’objet lui-même, mais aussi, dans une certaine mesure, son environnement.²⁷

L’ISOS comprend des objets très différents, qui vont des très petites agglomérations rurales aux grandes villes. L’application de la LPN n’exige pas une protection absolue et intégrale du périmètre du site construit. Etant donné que l’importance nationale d’un site construit découle aussi bien des qualités propres des parties de site que de la valeur de leur interaction, l’ISOS attribue des objectifs de sauvegarde non pas à l’échelle du site, mais à celle des parties de site.

L’al. 3 cite les critères d’évaluation des parties de site qui ont une valeur intrinsèque : qualités spatiales et historico-architecturales, signification pour le site et état de conservation.

En vertu de l’al. 4, les parties de site qui ont une valeur intrinsèque reçoivent un des objectifs de sauvegarde suivants :

 la sauvegarde de la substance, qui implique la conservation intégrale de toutes les

constructions, des parties de construction et des espaces libres et la suppression des interventions parasites ; la sauvegarde de l’état existant en tant qu’espace agricole ou libre, qui implique la conservation de la végétation et des constructions anciennes essentielles pour l’image du site ainsi que la suppression des éléments perturbants ;

 la sauvegarde de la structure, qui comprend la conservation de la disposition et de la

forme des constructions et des espaces libres et la sauvegarde intégrale des caractéristiques et des éléments essentiels de la structure ;

 la sauvegarde du caractère, qui comprend le maintien de l’équilibre entre les constructions

anciennes et nouvelles et la sauvegarde intégrale des éléments illustrant le substrat bâti originel et qui sont essentiels pour la conservation du caractère du site.

Selon l’al. 5, les parties de site qui ont une valeur extrinsèque sont importantes en raison de leur relation avec les parties qui ont une valeur intrinsèque. Elles ne sont évaluées que du point de vue de leur signification pour le site. Il convient d’éviter à l’intérieur de celles-ci toute intervention qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les parties de site ayant une valeur intrinsèque.

Les objectifs de sauvegarde de l’ISOS vont de pair avec des propositions générales en vue de la conservation et de l’aménagement. Ces propositions se basent sur la physionomie du site au moment où l’inventaire est dressé. L’établissement de l’inventaire se fonde uniquement sur l’évaluation scientifique du site. L’al. 6 dispose que, dans chaque cas particulier, la mise en œuvre concrète des objectifs de sauvegarde peut et doit contribuer à conserver intactes, ou en tous cas à ménager le plus possible, les particularités faisant la valeur du site et donc son importance nationale. À cet égard, il est important qu’avec d’autres bases cantonales et communales (p. ex. inventaires du patrimoine), les objectifs de sauvegarde de l’ISOS contribuent à l’établissement d’un avis spécialisé et consolidé en matière de protection des sites construits. Pour ce faire, il convient de vérifier l’actualité des objectifs de sauvegarde de l’ISOS, de les mettre à jour et de les formuler concrètement pour chaque cas particulier.