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Consultation 2018/9: Ordonnances d'exécution sur la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes; autres modifications d'ordonnances dans le domaine migratoire · 8 pages
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Art. 22, al. 2
2L’AFD convient des moyens et des modalités de l’engagement avec l'Agence et avec les autres Etats Schengen.
Art. 25, al. 2
2L’ordonnance du 23 août 2017 sur le traitement des données dans l’AFD15 est applicable; l’accès aux systèmes d’information ne peut avoir lieu que sous la direction de personnel suisse.
Art. 26, al. 2
2L’ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie16 s’applique par analogie à l’importation, à l’exportation et au transit de chiens de service.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le xxx.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Alain Berset
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr