Projet

En cas d’engagement à l’étranger décidé sur la base du règlement (UE) 2016/1624¹³, l’AFD a compétence pour:

a. la sélection de son personnel et la durée de son déploiement;

b. la mise à disposition des agents destinés à la réserve de réaction rapide prévue dans l'annexe I du règlement (UE) 2016/1624;

c. le rejet, dans une situation exceptionnelle affectant sérieusement l’exécution de tâches nationales, des demandes de mise à disposition d’agents en complément des agents issus de la réserve de réaction rapide.

Art. 3c Coopération dans le cadre d’EUROSUR

L’AFD a compétence pour:

a. la coopération et l’échange d’informations sur la base du règlement EUROSUR¹⁴;

b. la mise en service et l’exploitation du centre national de coordination au sens de l’art. 5 du règlement EUROSUR.

Art. 4, al. 2 et 3

²La participation au pool de collaborateurs a lieu sur une base volontaire. Les conditions régissant la formation, le perfectionnement et le départ du pool sont fixées par l’AFD.

³Les règles d’engagement applicables à chaque collaborateur du pool sont consignées par l’AFD dans un ordre d’engagement. Pour les engagements dans le cadre de l'Agence, celui-ci se fonde sur l’ordre d’engagement de l'Agence.

Art. 9, al. 2^bisTemps de travail, temps d’engagement et jours de congé

^2bisLe personnel a droit à chaque fois à deux jours au maximum pour faire et défaire ses bagages avant le début et à la fin de l’engagement.

Art. 11, al. 1

¹Abrogé

Art. 13, al. 3

³L’utilisation de véhicules à moteur privés n’est permise qu’avec l'autorisation préalable de l’AFD.