Projet

II

L’ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen (OCOFE)⁹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte à l’exception des art. 5, al. 2, et 27, al. 2, « Corps des gardesfrontière » et « Cgfr » sont remplacés par « Administration fédérale des douanes » et « AFD », en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 1, al. 1

¹La présente ordonnance règle les modalités de la coopération opérationnelle entre l'Administration fédérale des douanes (AFD) et l’agence de l’Union européenne compétente en matière de surveillance des frontières extérieures Schengen (l'Agence) ainsi que les autres Etats Schengen aux frontières extérieures de l’espace Schengen au sens des règlements européens suivants:

a. règlement (UE) 2016/1624¹⁰;

b. règlement (UE) n^o1052/2013¹¹ (règlement EUROSUR).

²Les dispositions spécifiques concernant la collaboration avec l'Agence dans le domaine du retour sont réservées.

Art. 2, let. a

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. personnel suisse: les collaborateurs d’autorités suisses chargées de la surveillance des frontières qui, sous la direction de l’AFD, participent en compagnie de personnel étranger, dans d’autres Etats Schengen, à des engagements visant à protéger les frontières extérieures de l’espace Schengen ou qui exercent l’activité de conseiller en matière de documents dans des Etats Schengen ou des Etats tiers;