Projet

Art. 10 Direction

¹La direction est l’organe de conduite opérationnelle de la HEFP. Elle est placée sous la conduite du directeur.

²Elle accomplit notamment les tâches suivantes :

a. elle dirige les affaires ;

b. elle coordonne les offres et les prestations de la HEFP ;

c. elle rend les décisions prévues par le règlement d’organisation du Conseil de la HEFP ;

d. elle élabore des bases de décision à l’intention du Conseil de la HEFP, lui fait rapport régulièrement et l’informe immédiatement en cas d’événements sortant de l’ordinaire ;

e. elle représente la HEFP ;

f. elle décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des membres du personnel de la HEFP, à l’exception des personnes visées à l’art. 10, let. e.

³Elle accomplit toutes les tâches que la présente loi ne confie pas à un autre organe.

Art. 11 Organe de révision

¹Le Conseil fédéral nomme l’organe de révision. Il peut le révoquer.

²Les dispositions du droit des sociétés anonymes relatives à la révision ordinaire s’appliquent par analogie à la révision et à l’organe de révision.

³L’organe de révision vérifie les comptes annuels. Il contrôle au surplus que les indications du rapport annuel (art. 21) sur une gestion appropriée des risques et sur le développement du personnel correspondent aux faits.

⁴Il présente au Conseil de la HEFP et au Conseil fédéral un rapport complet sur les résultats de cette vérification.

⁵Le Conseil fédéral peut demander des éclaircissements à l’organe de révision.

Art. 12 Personnes relevant de la haute école et participation

¹Les personnes relevant de la haute école sont :

a. les membres de la direction ;

b. le personnel scientifique ;

c. le personnel administratif et le personnel technique ;

d. les étudiants et les auditeurs.

²Les personnes relevant de la haute école participent à la formation de l’opinion et à la préparation des décisions pour les questions présentant un intérêt pour elles.

³La direction veille à ce que les personnes relevant de la haute école soient amplement informées. Celles-ci peuvent soumettre des propositions à tous les organes.