Rapport sur les résultats

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

1 Contexte

La procédure de consultation sur la révision totale de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF) a été ouverte par le Conseil fédéral le 13 février 2019 et a duré jusqu’au 24 mai 2019.

Ont été invités à participer à la procédure de consultation :

 les 26 cantons et la Conférence des gouvernements cantonaux ;

 les 13 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ;

 3 associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne ;

 8 organisations faîtières nationales de l’économie ;

 18 autres organisations intéressées.

L’ouverture de la consultation a été publiée dans la Feuille fédérale du 19 février 2019.

2 Prises de position reçues

Ont rendu une prise de position dans le délai imparti :

24 cantons,

6 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale,

1 organisation faîtière nationale des communes, des villes et des régions de montagne,

4 organisations faîtières nationales de l’économie,

22 autres organisations intéressées, dont 6 associations de l’économie, 15 organisations du domaine de la formation ainsi que la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

2.1 Cantons

Les cantons suivants ont rendu une prise de position :

Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Neuchâtel, Genève et Jura.

2.2 Partis politiques

Les partis politiques suivants représentés à l’Assemblée fédérale ont rendu une prise de position :

Parti bourgeois démocratique (PBD), Parti démocrate-chrétien (PDC), Les Libéraux-Radicaux (PLR), Parti vert’libéral Suisse (Vert’lib), Union démocratique du centre (UDC), Parti socialiste suisse (PS).

2.3 Organisations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne

Une prise de position a été rendue par l’Union des villes suisses.