Rapport explicatif

Consultation 2019/5: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation · 19 pages

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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Berne, février 2019

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF ; RS 414.51) Révision totale Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation