Rapport sur les résultats
Consultation 2019/5: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation · 19 pages
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Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
2.4 Organisations faîtières nationales de l’économie
Les organisations faîtières nationales de l’économie suivantes ont rendu une prise de position :
Economiesuisse – Fédération des entreprises suisses, Union suisse des arts et métiers (USAM), Union syndicale suisse (USS), Société des employés de commerce (Secsuisse).
2.5 Autres organisations intéressées
Les organisations suivantes, invitées individuellement, ont rendu une prise de position :
Actionuni le corps intermédiaire académique suisse, Formation professionnelle suisse (FPS), Coalition éducation ONG, Association faîtière des diplômés/ées des HES (FH Suisse), Association suisse des dipl. ED (ODEC), Association suisse des organisations de jeunesse (CSAJ), Conférence suisse des écoles supérieures (C-ES), Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), Conseil suisse de la science (CSS), Fédération suisse pour la formation continue (FSEA), Conférence des professeurs des universités, des hautes écoles pédagogiques et des hautes écoles spécialisées (swissfaculty), Union des étudiants/es de Suisse (UNES).
Les organisations non invitées suivantes ont rendu une prise de position :
Centre Patronal (CP), Fédération des entreprises romandes (FER), Hotelleriesuisse – Association suisse des hôteliers, Swiss Fintech Innovations, Swissmem, Association suisse des installateurs électriques (VSEI), Haute école spécialisée de Berne (BFH), Intermundo - Association faîtière suisse pour la promotion des échanges de jeunes, Médecine universitaire suisse (Unimedsuisse).
2.6 Particuliers
Aucune prise de position n’a été émise par des particuliers.
3 Appréciation générale
Dans la présentation ci-dessous des positions de principe, les cantons sont regroupés avec la CDIP, et les organisations faîtières nationales sont regroupées avec les associations de l’économie, pour des raisons de contenu. Les positions de principe des partis politiques et des organisations du domaine de la formation sont présentées séparément.
3.1 Positions de principe des cantons et de la CDIP
Presque tous les cantons1 ainsi que la CDIP sont favorables au principe de la révision totale et à l’orientation générale du projet de loi.
LU et SG se rallient à la prise de position de swissuniversities ; SG soutient également la prise de position de la CDIP.
Plusieurs cantons (UR, OW, NW, GL, ZG et AI) ainsi que la CDIP estiment que le projet de loi est cohérent avec la Stratégie suisse Échanges et mobilité de la Confédération et des
1 ZH, BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, NE, GE et JU