Rapport explicatif

Exemple 2: le contribuable B effectue un trajet court entre le domicile et le lieu de travail à bord d’un véhicule privé

Hypothèses: éloignement domicile-travail de 10 km, aucun travail en service externe, prix d’achat du véhicule 50 000 francs

(Montants en francs) Droit en vigueur

Coût du véhicule privé (trajets payés par3784

le contribuable)* Déduction des frais de déplacement3000

professionnels impôt fédéral direct Déduction des frais de déplacement3784

professionnels canton X (max. 6000 )

Déduction des frais de déplacement3784

professionnels canton Y (illimitée)

Part des frais de déplacement Impôt fédéral direct: 784 professionnels à la charge du canton X:0

contribuable canton Y:0

Légende:

* Selon le calcul du TCS8 8 cent./km pour 15 000km par an pendant 220 jours de travail

La comparaison des exemples 1 et 2 fait apparaître que le contribuable B, qui utilise son véhicule privé, a des frais de déplacement professionnels non déductibles de 784 francs, tandis que le contribuable A, qui utilise un véhicule professionnel, ne voit passer que 600 francs de la part de l’utilisation professionnelle à la part de l’utilisation privée. La différence est due uniquement au taux par kilomètre différent.

⁸Les chiffres du TCS se fondent sur le trajet individuel parcouru, tandis que la prise en

compte forfaitaire de l’AFC se fonde sur un trajet annuel parcouru moyen de 15 000 km et comprend d’autres valeurs d’amortissement.