Projet

II

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuillet 2020, sous réserve de l’al. 2.

²Les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1^erjanvier 2021:

a. ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (ch. I.4): remplacement d’une expression, art. 10, al. 3, art. 11, al. 4, art. 11b, al. 1^bis, 2, 1^rephrase, et 5, 1^rephrase, art. 12a, al. 4, art. 12b, art. 12c, al. 3, et art. 14, al. 1, 3^ephrase, 2, 1^rephrase, et 5;

b. ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (ch. I.5): art. 15f, al. 1 et 3;

c. ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires (ch. I.9): art. 5.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr