Rapport sur les résultats
Consultation 2019/55: Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI) · 36 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
13 mai 2020
Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’ordonnance sur l’organisation de l’infrastruc-