Rapport explicatif

standard du système d’information pour les données de laboratoire ALIS afin de leur permettre de remplir leurs tâches conformément à leur mandat (let. e). Il faut modifier la formulation de la phrase d’introduction.

IV. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération

Un élargissement d’ASAN sera nécessaire pour le programme national de lutte contre le piétin (cf. art. 229 à 229i) et coûtera environ 180 000 francs, auxquels s’ajoutent des coûts d’exploitation annuels d’environ 100 000 francs. L’OSAV devra aussi faire face à des dépenses de personnel pour la coordination et la planification générale du programme de contrôle. Il organisera et réalisera également des cours pour les personnes qui prélèveront les échantillons dans les exploitations ovines et préparera divers documents d’information, notamment pour l’assainissement des troupeaux de moutons atteints par le piétin. Toutes les dépenses seront compensées par les moyens existants et se justifieront au regard des bénéfices escomptés du programme de lutte (cf. commentaire au ch. 3).

2. Conséquences pour les cantons et les communes

L’inscription du piétin dans l’OFE, notamment avec le programme de lutte prévu (cf. art. 228 à 229i), entraîne un surcroît de travail pour les offices vétérinaires cantonaux. Ils doivent notamment assurer pendant les cinq années du programme de lutte le contrôle, lors des mois d’hiver, de toutes les exploitations ovines situées dans leur canton. Les ressources nécessaires pour la coordination et les coûts pour le prélèvement des échantillons (indemnisation des vétérinaires et coût des analyses de laboratoire) représentent une charge supplémentaire pour les cantons pendant cette période. Toutefois, cela devrait être compensé par les bénéfices escomptés du programme de lutte (cf. commentaire au ch. 3).

La proposition de renforcer le rôle des détenteurs de volailles en ce qui concerne la surveillance des salmonelles (art. 257) devrait soulager les services vétérinaires cantonaux.

3. Conséquences économiques

Le programme de lutte contre le piétin entraîne des coûts supplémentaires pour les détenteurs d’animaux concernés, car ils participent au financement du programme de lutte, ainsi qu’un surcroît de travail pour l’assainissement des troupeaux contaminés. Cet effort supplémentaire se justifie cependant par l’amélioration attendue de la santé des moutons et les économies qui en découlent à plus long terme. Selon une étude de rentabilité réalisée par l’EPF Zurich et l’Université de Berne en 2015, les coûts annuels supportés par les détenteurs de moutons pour le piétin s’élèvent actuellement à environ 6,5 millions de francs (pertes sur le plan de la production et coûts de traitement). Ces coûts devraient diminuer massivement dès la première année du programme de lutte.

Selon les estimations actuelles de l’OSAV, les coûts du programme national de lutte (pour la Confédération, les cantons et les détenteurs) seront entièrement compensés après environ 10 à 15 ans. À cela s’ajoute l’amélioration massive du bien-être des animaux dans l’exploitation dès la première année du programme, ce qui a également un impact positif sur la réputation de la production ovine suisse. Les coûts supplémentaires sont par conséquent