Rapport explicatif

En revanche, le cerveau non extrait de la boîte crânienne, les yeux et la moelle épinière avec la dure-mère (Dura mater) des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou chez lesquels une incisive permanente a percé la gencive restent du matériel à risque spécifié. Il faut donc retirer ces sous-produits des chaînes des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il s’agit en l’occurrence de transposer dans l’OFE la modification du règlement précité.

Art. 218, titre et al. 2

La Suisse ayant été reconnue officiellement indemne de l’AEC en 2018, le Service vétérinaire suisse a suspendu la surveillance active de la maladie. Si l’on juge ultérieurement qu’une nouvelle surveillance de l’AEC est nécessaire, on pourrait se fonder sur l’art. 76a (programme national de surveillance). L’art. 218, al. 2, peut donc être abrogé, ce qui entraîne une modification du titre.

Titre précédant l’art. 228 et art. 228

Le piétin touche principalement les moutons, raison pour laquelle la lutte devrait se concentrer avant tout sur cette espèce.

Dans de rares cas, les chèvres et les bouquetins peuvent aussi être touchés par la maladie. Les bovins et autres ruminants sont moins sensibles, mais peuvent contribuer à la propagation de l’agent pathogène. Par conséquent, le vétérinaire cantonal devrait également pouvoir prendre, si nécessaire, des mesures à l’encontre d’autres ruminants détenus comme animaux domestiques avec des moutons, pour autant que cela soit nécessaire pour la lutte contre le piétin chez le mouton.

Art. 228a

La maladie est causée par la bactérie Dichelobacter nodosus. On peut en distinguer deux formes : les souches bactériennes bénignes et les souches bactériennes virulentes. En règle générale, seule la contamination par des souches virulentes provoque l’apparition du piétin chez le mouton. C’est pourquoi les règles de lutte contre la maladie devraient s’appliquer uniquement en présence de ces souches-là.

En 2013, la faculté Vetsuisse de l’Université de Berne a mis au point une méthode de diagnostic en laboratoire qui permet de détecter Dichelocacter nodosus et de différencier de manière fiable les souches bénignes des souches virulentes. Pour ce faire, le matériel d’analyse est prélevé entre les onglons à l’aide de cotons-tiges et analysé en laboratoire au moyen d’une réaction PCR. Cette méthode est aujourd’hui utilisée de manière systématique, en particulier dans les cantons des Grisons et de Glaris, et s’est bien établie. Il faudrait alors définir en détail son utilisation dans des directives techniques. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) pourrait reconnaître d’autres méthodes d’analyse qui seraient développées à l’avenir.

Art. 228b

Si l’on soupçonne la présente de la bactérie responsable du piétin dans une exploitation ovine, il faut mettre cette exploitation sous séquestre simple de premier degré afin d’éviter la propagation de la maladie, et ce jusqu’à ce qu’un examen ordonné par le vétérinaire cantonal infirme la suspicion.