Rapport explicatif

justifiés en vue d’améliorer la santé animale à long terme et donc de réaliser des économies dans le domaine.

L’obligation, pour les détenteurs de volailles, de prélever davantage d’échantillons dans leurs troupeaux pour la surveillance des salmonelles entraînera un effort supplémentaire, qui semble toutefois acceptable.

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications d’ordonnance proposées sont compatibles avec les engagements

internationaux de la Suisse, notamment avec l’annexe vétérinaire de l’Accord bilatéral

agricole conclu entre la Suisse et l’UE (RS 0.916.026.81, annexe 11), ou vont dans le sens d’une harmonisation avec celui-ci.