Rapport sur les résultats
Consultation 2020/29: Initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!» · 18 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes OFROU
15 décembre 2020
Rapport sur les résultats de la consultation
Initiative cantonale 17.304 « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »
Consultation du 5 juin au 30 septembre 2020
Numéro du document : ASTRA-D-983E3401/722
ASTRA-D-983E3401/722