Rapport sur les résultats
Consultation 2020/29: Initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!» · 18 pages
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Référence : ASTRA-031.20-9/3/21/42
PES Parti écologiste suisse
PLR Parti libéral-radical suisse
PROVEL PRO VELO Suisse
PSS Parti socialiste suisse
PVL Parti vert’libéral suisse
SAGB Groupement suisse pour les régions de montagne
SCPVS Société des Chefs de Police des Villes de Suisse
SG Chancellerie d’État du canton de St-Gall
SH Chancellerie d’État du canton de Schaffhouse
SO Chancellerie d’État du canton de Soleure
SSE Société Suisse des Entrepreneurs
SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident
SZ Chancellerie d’État du canton de Schwyz
TCS Touring Club Suisse
TG Chancellerie d’État du canton de Thurgovie
TI Chancellerie d’État du canton du Tessin
UDC Union démocratique du centre
UR Chancellerie d’État du canton d’Uri
USAM Union suisse des arts et métiers
USP Union suisse des paysans
USS Union syndicale suisse
UVS Union des villes suisses
VD Chancellerie d’État du Canton de Vaud
VS Chancellerie d’État du Canton du Valais
ZG Chancellerie d’État du canton de Zoug
ZH Chancellerie d’État du canton de Zurich
4.2 Liste des autres abréviations
EBAS Système d’assistance au freinage d’urgence (EBAS pour « emergency brake assist
system ») : face à un obstacle, le véhicule freine automatiquement
OFROU Office fédéral des routes
ESP Système électronique de contrôle de la stabilité (ESCS pour « electronic stability
control system ») : contribue à stabiliser le véhicule lors de manœuvres critiques Projet LCR Projet de modification de la loi fédérale sur la circulation routière
UE Union européenne
PME Petites et moyennes entreprises
CTT-N Commission des transports et des télécommunications du Conseil national
CTT-E Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États PDP Prise de position
LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741.01)
VTS Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les
véhicules routiers (RS 741.41)
15/18 ASTRA-D-983E3401/722