Rapport sur les résultats

Consultation 2020/29: Initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!» · 18 pages

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Référence : ASTRA-031.20-9/3/21/42

PES Parti écologiste suisse

PLR Parti libéral-radical suisse

PROVEL PRO VELO Suisse

PSS Parti socialiste suisse

PVL Parti vert’libéral suisse

SAGB Groupement suisse pour les régions de montagne

SCPVS Société des Chefs de Police des Villes de Suisse

SG Chancellerie d’État du canton de St-Gall

SH Chancellerie d’État du canton de Schaffhouse

SO Chancellerie d’État du canton de Soleure

SSE Société Suisse des Entrepreneurs

SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident

SZ Chancellerie d’État du canton de Schwyz

TCS Touring Club Suisse

TG Chancellerie d’État du canton de Thurgovie

TI Chancellerie d’État du canton du Tessin

UDC Union démocratique du centre

UR Chancellerie d’État du canton d’Uri

USAM Union suisse des arts et métiers

USP Union suisse des paysans

USS Union syndicale suisse

UVS Union des villes suisses

VD Chancellerie d’État du Canton de Vaud

VS Chancellerie d’État du Canton du Valais

ZG Chancellerie d’État du canton de Zoug

ZH Chancellerie d’État du canton de Zurich

4.2 Liste des autres abréviations

EBAS Système d’assistance au freinage d’urgence (EBAS pour « emergency brake assist

system ») : face à un obstacle, le véhicule freine automatiquement

OFROU Office fédéral des routes

ESP Système électronique de contrôle de la stabilité (ESCS pour « electronic stability

control system ») : contribue à stabiliser le véhicule lors de manœuvres critiques Projet LCR Projet de modification de la loi fédérale sur la circulation routière

UE Union européenne

PME Petites et moyennes entreprises

CTT-N Commission des transports et des télécommunications du Conseil national

CTT-E Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États PDP Prise de position

LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741.01)

VTS Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les

véhicules routiers (RS 741.41)

15/18 ASTRA-D-983E3401/722