Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-031.20-9/3/21/42

Survol des résultats

Le projet de mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 n’a pas fait l’unanimité, puisque 24 participants l’ont accueilli favorablement, tandis que 25 adversaires le rejetaient.

Parmi les cantons, le projet de mise en œuvre de l’initiative cantonale suscite l’opposition d’une légère majorité d’adversaires avec onze avis défavorables (BE, BL, GL, GR, LU, NE, OW, SG, SH, TG, ZG) et 9 avis favorables (AI, AR, FR, NW, SO, TI, UR, VD, VS), cinq cantons renonçant explicitement à prendre position (AG, BS, GE, JU, SZ). Dans sa réponse, le canton de ZH exprime des doutes sur le fait que la proposition de limitation aux routes transalpines apporte un gain de sécurité considérable.

En ce qui concerne les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale qui ont répondu, quatre ont accepté le projet alors que deux le rejetaient (pour : PDC, PVL, PES, PSS ; contre : PLR, UDC).

S’agissant des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, le Groupement suisse pour les régions de montagne a approuvé le projet, tandis que l’Union des villes suisses et

l’Association des Communes Suisses renonçaient explicitement à prendre position.

Les associations faîtières nationales de l’économie ont rejeté le projet par trois voix contre (ECONS, USP, USAM) et une voix pour (USS).

Quant aux organisations intercantonales et interurbaines, trois d’entre elles approuvent le projet de

modification, alors qu’une le refuse (pour : CSSP, CDSVS, SCPVS ; contre : CCCS ; renonciation explicite à une prise de position (PDP) : CCDJP).

Quatre des associations du domaine des transports et de la mobilité actives à l’échelle nationale se sont exprimées en faveur du projet et cinq d’entre elles l’ont rejeté (pour : ALPI, MPS, PROVEL, ATE ; contre : ASTAG, CFS, FMS, FRS, TCS).

Les autres associations et organisations actives à l’échelle nationale suisse ont adopté les positions suivantes : une pour (GREEN) et trois contre (CEPA, SSE, ASETA), tandis que la proposition de limitation aux routes transalpines suscite les doutes du BPA.

La SUVA a approuvé le projet mis en consultation.

L’acceptation ou le refus de principe du projet faisait l’objet de la première question (question de principe). Certains participants à la consultation n’ont pas rempli le questionnaire et n’ont transmis leur prise de position que sous la forme d’un courrier. Leur avis a été repris de ce courrier.