Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-031.20-9/3/21/42

Autres remarques :

• CSSP, BL, GR, NW, OW et SO demandent une dérogation pour les véhicules d’intervention des

services d’urgence. BL, GL, NW, OW soulignent que, eu égard à la grande longévité et au faible kilométrage de ces véhicules, une obligation de rééquipement s’avère disproportionnée et que dans certains cas, elle ne pourrait pas être mise en place efficacement sur le plan technique. La priorité est de garantir que les opérations de secours puissent se dérouler sans restriction.

• BE, GR, LU, NE, SG, SH, ALPI, MPS, GREEN, PROVEL, USS, PSS et ATE sont d’avis que les

dérogations devraient être traitées de manière restrictive. Sont mentionnés à titre d’exemple les véhicules vétérans (NE, SO, GREEN, SAGB, PSS et ATE), les véhicules de l’armée (ALPI, GREEN, POVEL, SAGB, PSS et ATE) et les véhicules des services du feu (ATE).

• SG refuse une dérogation en faveur des véhicules de l’armée, car ils sont régulièrement impliqués

dans des accidents.

• Selon PVL, il faut considérer les véhicules de l’armée de manière différenciée (par ex., les mêmes

conditions doivent s’appliquer aux véhicules conventionnels destinés au transport de personnes qu’aux véhicules civils).