Rapport sur les résultats

l'évolution numérique, il conviendra toutefois de prévoir une phase de transition durant laquelle une augmentation dudit travail administratif et par conséquent des coûts n'est pas à exclure.

VD accueille favorablement l’introduction du principe de communication électronique avec les administrés et le développement de la cyberadministration. Néanmoins, dans la mesure où ces réformes vont modifier profondément la prise en charge des demandeurs d’emploi, le canton de Vaud relève les points d’attention suivants :

- dans la mesure où ces dispositions permettront désormais des échanges accrus via une

messagerie non cryptée, il faudra veiller à ce que les données soient suffisamment protégées ;

- la cyberadministration ne pourra se développer pleinement sans être accompagnée par des

mesures techniques permettant l’authentification de l’identité numérique des administrés ;

- des moyens adéquats devront être alloués aux cantons afin de former le personnel des

ORP et les personnes demandeuses d’emploi à ces nouveaux modes de communication.

VD estimerait bienvenu qu’une formulation non sexiste soit intégrée également dans la version française de l’OACI.

NW et OW expriment leurs doutes quant au calendrier de mise en œuvre des nouvelles dispositions dans la législation cantonale, notamment l’abandon de l’inscription au service de l’emploi dans la commune de domicile. Ils souhaitent que le projet comprenne des dispositions transitoires pour les cantons.

SH souhaite encore une meilleure intégration des cantons dans la planification et le développement stratégiques en vue de numériser les processus AC.

BL, GL, SG, SH, SZ, UR et AOST considèrent comme essentiel pour y parvenir qu’une seule GED soit utilisée. Les éventuelles informations ne devraient être enregistrées qu’une seule fois tout en pouvant être utilisées par tous les services d’exécution de la LACI. Il faut donc faire en sorte qu’un échange électronique de données ait lieu entre les fichiers de la Confédération et ceux des cantons. L’élargissement à d’autres partenaires, par exemple la CII, pourrait s’avérer utile. Il faudrait aussi, lors de l’inscription au service de l’emploi, que le système d’information offre la possibilité d’ajouter des documents. Cela permettrait d’éviter qu’ils soient demandés à la fois par les ORP et les caisses de chômage. Une demande comparable est émise par NE, qui est d’avis que le système informatique mis en place ne doit pas seulement demander lors de l’inscription le numéro AVS de l’assuré, mais également offrir la possibilité d’adjoindre des documents à télécharger, et ce, dès l’étape de l’inscription. NE estime qu’une telle possibilité permettra d’éviter que des documents soient demandés à double, par l’ORP et par la caisse de chômage.

3.5.2 Partis

Pour le PSS, il est important de veiller, lors du développement des outils informatiques, à ce que la sécurité des données personnelles soit garantie (investissement dans l’infrastructure informatique et ressources adéquates pour assurer l’entretien de l’infrastructure et la formation des employé-e-s qui utilisent ces interfaces de travail).

3.5.3 Autres cercles intéressés

GastroSuisse suggère que les processus pourraient être plus efficients dans d’autres domaines du placement, notamment pour l’obligation d’annoncer les postes vacants (par ex. pour les employés saisonniers).

AOST cf. chiffre 3.5.1