Rapport sur les résultats

Type de destinataire Invités Réactions Dont Dont cas sans approbation évaluation

(sans demandes

demandes)

de modification ni autres Cantons 26 + 16 25 60

Partis politiques 12 2 01

représentés dans l'assemblée fédérale Associations faîtières 3 1 01

des communes, villes et régions de montage Associations faîtières 8 3 10

de l'économie Autres cercles 28 8 31

intéressés Total 78 39 103

Le présent rapport fournit des indications sur les résultats de la procédure de consultation. Toutes les prises de position reçues sont accessibles publiquement sur la page Internet suivante: www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées.

3 Résultats de la consultation

3.1 Évaluation générale des modifications proposées

AG, AI, FR, SO et ZG ainsi que le Centre patronal, la CVCI, la FER et l'usam saluent les modifications proposées et approuvent sans réserve le projet.

Tous les participants saluent les modifications. L'harmonisation des règles des cinq systèmes d'information de l'AC dans une ordonnance sur les systèmes d'information est, en particulier, explicitement plébiscitée par la majorité des participants. De manière générale, ils sont satisfaits de voir que les définitions ont été clarifiées et que des allègements sont attendus sur le plan administratif. Ils sont également nombreux à saluer les modifications proposées, qui permettront de simplifier et de numériser les processus administratifs afin que la stratégie de cyberadministration du Conseil fédéral puisse être réalisée. Cette simplification devrait également avoir des effets positifs pour les processus des administrations et des entreprises et pour les particuliers. Par ailleurs, les participants considèrent que les adaptations proposées améliorent la communication entre les parties et apportent des allègements pour les assurés. Selon eux, la stratégie choisie permet de faire face plus facilement aux nouveaux défis tels que, justement, la pandémie de Covid-19.

D'autres remarques générales des participants sur les modifications prévues sont mentionnées ci-après à titre d'exemple. GastroSuisse salue l'introduction de services en ligne qui allègent le travail d'une majorité d'entreprises, en particulier des PME. SH et SZ soulignent que cette communication électronique modifie fondamentalement les relations entre ORP et chercheurs d'emploi. L'abandon des entretiens d'inscription permet au conseil en placement de débuter plus tôt. TI considère que les modifications proposées peuvent être intégrées facilement aux processus existants et salue notamment la création de bases légales pour la communication électronique. LU salue, principalement du point de vue de la protection des